13 janvier 2005

Législation européenne sur l'environnement : la France risque des sanctions financières

Les relations franco-européennes connaissent de nouveau une période de turbulence. Le 12 janvier 2005, la Commission a décidé d'engager des poursuites juridiques contre la France, en la menaçant de sanctions financières, si elle continue à ignorer les arrêts de la Cour de justice l'incitant à transposer dans le droit français plusieurs directives sur l'environnement.

Le communiqué diffusé par la Commission affirme que "la France, en n'appliquant pas correctement la législation européenne sur l'environnement, nuit aux efforts déployés pour préserver la faune et la flore d'Europe et sape les actions en faveur d'une meilleure gestion des risques pour l'environnement et la santé humaine". Communiqué du 12 janvier 2005 

Le commissaire en charge de l'environnement, Stavros Dimas, ne mâche pas ses mots : "Je suis inquiet de voir le nombre élevé d'arrêts de la Cour auxquels la France n'a pas donné suite. Il est indispensable de réagir vite et de manière efficace aux arrêts de la Cour, non seulement pour l'environnement, mais aussi pour montrer que les Etats membres prennent leurs engagements européens au sérieux" (Le Monde- édition du 14 janvier).

Quels sont ces avertissements ? le premier concerne les "sites naturels importants". La France n'a pas proposé suffisament de sites pour protéger les espèces et les habitats (directive Habitats de 1992) ; c'est le cas notamment de certaines forêts et tourbières, mais aussi certaines espèces de poissons et de plantes. Les sites Natura 2000 sont encore encore trop peu nombreux.

Deuxième reproche : les sites de protection des oiseaux sauvages (directive datant de 1979) ne représentent que 2,6% du territoire français alors que l'inventaire européen prévoyait 8%.

Troisième avertissement : l'accès des citoyens à l'information en matière d'environnement, même s'il s'est amélioré, est encore imparfait.

Sans compter les avertissements concernant le "déversement de substances dangereuses dans l'eau", "les véhicules hors d'usage" et "les organismes génétiquement modifiés".

Interviewé le 13 janvier sur Europe 1, Pierre Radanne, ancien président de l'ADEME, confirmait que "la France traîne des pieds en permanence pour voter et appliquer les lois européennes votées" : il faut s'intéresser davantage, dit-il, à ce qui se décide à Bruxelles et quand nous donnons notre parole, que nous soyons engagés. C'est un fait : "la société européenne ne participe pas à l'élaboration du droit européen".

Véronique Lafon-Rémont 
[COURRIEL]

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